Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Gaëtan Lugnot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ECU3D.

Adresse : 8-05 Allée de Corbilly
36330 Le Poinçonnet
France

E-mail : contact@ecu3d.com
Téléphone : 06 52 33 89 66

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser ces coordonnées.

Données collectées

ECU3D collecte les données nécessaires à la gestion des demandes et des prestations, notamment :

• les données d'identification et de contact : nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
• les informations relatives au projet : description du besoin, dimensions, contraintes d'utilisation, quantité souhaitée et échanges associés ;
• les fichiers transmis dans le cadre d'un projet, tels que plans, photographies, PDF, fichiers 3D ou autres documents techniques ;
• les données relatives aux devis, commandes, factures, livraisons et au suivi des paiements ;
• les données techniques et de navigation susceptibles d'être collectées lors de l'utilisation du site, notamment les informations liées aux cookies et traceurs lorsqu'ils sont utilisés.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés pour permettre à ECU3D de traiter la demande concernée. À défaut, ECU3D peut ne pas être en mesure de répondre à la demande, d'établir un devis ou d'exécuter la prestation. Les autres informations sont facultatives.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact, étudier la faisabilité d'un projet et établir un devis ;
• gérer les commandes et exécuter les prestations convenues ;
• assurer la facturation, le suivi des paiements et la livraison ;
• assurer le service après-vente et le suivi des projets ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
• assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
• mesurer l'audience et améliorer le site lorsque les conditions légales applicables sont réunies ;
• adresser des informations commerciales lorsque la réglementation l'autorise ou lorsque le consentement requis a été obtenu.

Base juridique des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

• mesures précontractuelles et exécution du contrat : demandes de devis, étude du projet, gestion des commandes, fabrication, livraison et service après-vente ;
• obligation légale : conservation des documents nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
• intérêt légitime d'ECU3D : sécurisation du site, prévention des usages frauduleux, maintien du bon fonctionnement des services et amélioration de l'expérience utilisateur, dans le respect des droits et libertés des personnes ;
• consentement : dépôt de cookies ou traceurs non essentiels et communications commerciales lorsque le consentement constitue la base juridique requise.

Destinataires des données

Les données sont accessibles à ECU3D dans la limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• hébergeur et prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des outils professionnels ;
• prestataires de paiement ;
• transporteurs et prestataires logistiques ;
• professionnels intervenant dans la gestion comptable, administrative ou juridique ;
• administrations, autorités ou organismes habilités lorsque la loi l'impose.

ECU3D ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

• demandes de contact, devis et données de prospects : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf obligation ou nécessité justifiant une durée différente ;
• données nécessaires à l'exécution d'une commande : pendant la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais légaux de prescription applicables ;
• factures et pièces comptables : 10 ans lorsque cette durée est imposée par les obligations comptables ;
• fichiers et documents techniques liés à un projet : pendant la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la prestation, puis selon les besoins justifiés de refabrication ou de suivi du dossier ;
• traceurs de mesure d'audience bénéficiant d'une exemption de consentement, lorsqu'ils sont utilisés : durée de vie du traceur limitée à 13 mois et conservation des informations collectées limitée à 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Sécurité des données

ECU3D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles et de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation.

L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour l'exécution de leurs missions, sous réserve de leurs propres obligations de sécurité et de confidentialité.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour assurer la navigation, la sécurité, la gestion du panier ou la connexion à un compte utilisateur. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

D'autres traceurs, notamment certains outils de mesure d'audience ou services tiers, ne sont déposés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Certains traceurs de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu'ils respectent les conditions définies par la CNIL, notamment lorsqu'ils sont strictement limités à la mesure d'audience pour le compte de l'éditeur et ne permettent pas un suivi global de la navigation.

Lorsqu'un gestionnaire de cookies est présenté sur le site, l'utilisateur peut y accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs soumis à consentement.

Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent, selon leur organisation technique, traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert a lieu, ECU3D veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, des garanties appropriées comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert peuvent être demandées à contact@ecu3d.com.

Vos droits

Selon la base juridique et la nature du traitement concerné, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur un traitement, vous pouvez écrire à contact@ecu3d.com ou utiliser l'adresse postale indiquée dans la rubrique « Responsable du traitement ».

ECU3D répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d'un mois.

Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ECU3D, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

Site internet : Déposer une plainte auprès de la CNIL

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou des traitements réalisés par ECU3D.

La date de la version en vigueur est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle affectant les traitements de données, ECU3D met à jour les informations portées à la connaissance des personnes concernées.