Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par ECU3D.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes portant notamment sur :

• la conception et la modélisation 3D (CAO) ;
• l'impression 3D à la demande ;
• la reproduction de pièces existantes ;
• la fabrication de prototypes ;
• la fabrication de petites et moyennes séries ;
• toute prestation directement liée aux activités d'ECU3D.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet d'ECU3D.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document émis par le client, les présentes CGV prévalent, sauf accord écrit contraire.

Article 2 – Identification du vendeur

ECU3D (Entreprise Individuelle), représentée par Monsieur Gaëtan Lugnot

SIREN : 931 860 902

Adresse : 8-05 Allée de Corbilly, 36330 Le Poinçonnet, France

Site internet : https://www.ecu3d.com

Adresse électronique : contact@ecu3d.com

Ci-après dénommée « ECU3D ».

Article 3 – Produits et prestations

ECU3D est spécialisé dans la conception et la fabrication de pièces par impression 3D FDM (Fabrication par Dépôt de Filament Fondu).

Les prestations proposées comprennent notamment :

• la conception de modèles 3D ;
• la modification de modèles existants ;
• la fabrication de pièces sur mesure ;
• la reproduction de pièces cassées, usées ou devenues introuvables ;
• la fabrication de prototypes ;
• la fabrication de séries ;
• le conseil dans le choix des matériaux.

Les produits étant réalisés à la demande, chaque fabrication est personnalisée selon les informations transmises par le client.

Les photographies, illustrations, rendus 3D, couleurs et représentations figurant sur le site internet, les devis ou les supports de communication sont présentés à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Commandes et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord écrit précisant notamment :

• les caractéristiques de la prestation ;
• les quantités ;
• le matériau utilisé ;
• le prix ;
• les éventuels frais de livraison ;
• le délai estimatif de fabrication.

Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée.

La commande devient ferme et définitive dès lors que le client :

• accepte le devis ;
• valide un plan, un modèle 3D ou un bon à tirer ;
• règle tout ou partie du montant demandé lorsque celui-ci est exigé avant fabrication.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner :

• un nouveau devis ;
• un nouveau délai de fabrication ;
• un surcoût ;
• ou un refus si la fabrication est déjà engagée.

ECU3D se réserve le droit de refuser toute commande, notamment lorsque :

• les informations fournies sont insuffisantes pour permettre une fabrication conforme ;
• les contraintes techniques rendent la fabrication impossible ou manifestement inadaptée ;
• la commande est susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• la réalisation demandée est contraire à la législation en vigueur ;
• la commande concerne un objet illicite ;
• la commande concerne des armes, composants d'armes ou dispositifs assimilés ;
• la commande concerne des équipements de protection individuelle, des dispositifs médicaux, des organes de sécurité ou tout autre produit nécessitant une certification particulière que ECU3D ne peut garantir ;
• la réalisation est susceptible de mettre en danger les personnes ou les biens.

Le refus d'une commande n'ouvre droit à aucune indemnité.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur les devis sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu'ils sont applicables.

Les devis sont établis sur la base des informations communiquées par le client au moment de leur établissement.

Toute modification des caractéristiques de la commande, notamment concernant les dimensions, la quantité, le matériau, la conception ou les finitions, pourra entraîner une révision du prix.

Les devis non acceptés dans leur période de validité pourront être réactualisés afin de tenir compte de l'évolution des coûts de production.

Les prestations de conception, de modélisation ou d'étude déjà réalisées restent dues, même en cas d'annulation de la fabrication par le client.

Les produits réalisés sur mesure ne pourront donner lieu à aucun remboursement en dehors des cas prévus par les garanties légales ou les présentes CGV.

Article 6 – Modalités de paiement

Sauf accord contraire, toute commande passée par un client particulier est payable en totalité avant le lancement de la fabrication.

Pour les clients professionnels, ECU3D peut accorder un règlement différé. Les conditions de paiement sont alors précisées sur le devis ou la facture.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés par ECU3D au moment de la commande.

En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités correspond au taux prévu par l'article L.441-10 du Code de commerce.

Conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout professionnel en situation de retard de paiement.

ECU3D se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de retard de paiement.

Article 7 – Délais de fabrication

Les délais de fabrication communiqués par ECU3D sont donnés à titre indicatif.

Ils sont calculés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la commande, notamment :

• l'acceptation du devis ;
• la réception du paiement lorsqu'il est exigé avant fabrication ;
• la réception des fichiers, plans ou pièces d'origine ;
• la validation définitive du modèle 3D lorsqu'elle est prévue.

Les délais peuvent varier notamment en fonction :

• de la complexité de la pièce ;
• des quantités commandées ;
• de la charge de production ;
• de la disponibilité des matériaux ;
• ou de toute contrainte technique indépendante de la volonté d'ECU3D.

Les délais annoncés n'ont qu'une valeur indicative. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, au refus de paiement ou au versement de dommages et intérêts.

En cas d'échec de fabrication, d'aléa technique ou de non-conformité détectée lors du contrôle qualité, ECU3D se réserve le droit d'interrompre la fabrication, de modifier certains paramètres de production ou de relancer une nouvelle fabrication afin d'obtenir un produit conforme aux exigences de la commande.

Cette opération peut entraîner un allongement du délai de fabrication. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande lorsqu'ils sont applicables.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur ou demande un mode d'expédition particulier, les risques sont transférés dès la remise des produits audit transporteur.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, incomplet ou détérioré) devra être signalée au transporteur conformément à la réglementation applicable, puis portée à la connaissance d'ECU3D dans les meilleurs délais.

ECU3D ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages imputables au transporteur.

Article 9 – Réception des produits et réclamations

Le client est tenu de vérifier les produits dès leur réception.

Toute réclamation portant sur une erreur de fabrication, une non-conformité apparente ou un défaut visible devra être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception des produits.

Toute réclamation devra être suffisamment motivée et accompagnée des éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé, notamment des photographies, des mesures, une description précise du défaut ainsi que, le cas échéant, les conditions d'utilisation de la pièce.

À défaut d'informations suffisantes, ECU3D pourra demander tout élément complémentaire avant de statuer sur la réclamation.

Aucun retour de produit ne pourra être effectué sans l'accord préalable écrit d'ECU3D.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf lorsque la responsabilité d'ECU3D est reconnue.

Passé le délai mentionné ci-dessus, les produits seront réputés conformes, sous réserve de l'application des garanties légales.

Article 10 – Fabrication additive et tolérances

Les pièces sont fabriquées selon un procédé de fabrication additive par dépôt de filament fondu (FDM).

Le client reconnaît que ce procédé présente des caractéristiques propres qui ne constituent pas des défauts de fabrication, notamment :

• la présence de couches d'impression ;
• de légères variations d'aspect ou de texture ;
• les lignes de reprise (couture d'impression) ;
• les marques laissées par les supports d'impression lorsqu'ils sont nécessaires ;
• de légères différences de teinte entre deux fabrications ;
• des variations mineures de finition.

Ces particularités sont inhérentes au procédé de fabrication et ne peuvent donner lieu à réclamation.

Les propriétés mécaniques d'une pièce imprimée dépendent notamment :

• du matériau utilisé ;
• de sa géométrie ;
• de son orientation d'impression ;
• des paramètres de fabrication ;
• ainsi que des conditions d'utilisation.

ECU3D demeure seul décisionnaire des paramètres de fabrication, notamment l'orientation d'impression, la hauteur de couche, le nombre de parois, le taux de remplissage, les supports, les températures et l'ensemble des réglages techniques, sauf demande écrite contraire du client.

Ces paramètres relèvent du savoir-faire d'ECU3D et demeurent confidentiels. Ils ne sont pas communiqués au client, sauf accord écrit préalable.

Lorsque plusieurs exemplaires d'une même pièce sont fabriqués ou lorsque la production est répartie sur plusieurs lots, de légères différences d'aspect, de texture ou de couleur peuvent apparaître sans constituer un défaut de fabrication.

Les tolérances dimensionnelles appliquées sont celles indiquées sur le devis ou, à défaut, celles habituellement admises par ECU3D pour le procédé FDM.

Les matériaux souples, tels que les TPU, ainsi que certains polymères techniques, peuvent présenter des variations dimensionnelles plus importantes liées à leurs propriétés intrinsèques. Ces variations ne constituent pas un défaut de fabrication.

Les performances mécaniques d'une pièce imprimée ne peuvent être assimilées à celles d'une pièce injectée, usinée ou fabriquée selon un autre procédé industriel, sauf mention expresse contraire.

Article 11 – Choix des matériaux et conseils techniques

ECU3D met son expertise à la disposition du client afin de recommander le matériau le plus adapté à l'utilisation prévue de la pièce.

Les recommandations formulées par ECU3D reposent exclusivement sur les informations communiquées par le client. Celui-ci s'engage à décrire avec précision l'utilisation prévue de la pièce, notamment lorsqu'elle est destinée à être soumise à des contraintes mécaniques, thermiques, chimiques, climatiques ou environnementales particulières.

Lorsque le client choisit lui-même un matériau malgré les recommandations formulées par ECU3D, ou lorsqu'il ne communique pas suffisamment d'informations sur les conditions d'utilisation de la pièce, ECU3D ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle inadéquation du matériau ou des performances obtenues.

Les caractéristiques mécaniques, thermiques ou chimiques des matériaux sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les fabricants, les conditions de fabrication, l'environnement d'utilisation ou le vieillissement naturel des polymères.

Sauf mention expresse figurant sur le devis, les pièces fabriquées ne font l'objet d'aucune certification, homologation ni d'aucun essai mécanique, thermique, chimique ou de vieillissement avant leur livraison.

Les conseils techniques communiqués par ECU3D constituent une aide au choix du client. Ils ne sauraient être assimilés à une étude d'ingénierie, à un calcul de dimensionnement, à une validation réglementaire ou à une garantie de résultat.

ECU3D se réserve la possibilité de proposer des améliorations de conception destinées à faciliter la fabrication, améliorer la résistance mécanique, la durée de vie, la facilité de montage ou la fonctionnalité de la pièce. Toute modification substantielle est soumise à la validation préalable du client.

En cas d'échec de fabrication, d'aléa technique ou de non-conformité détectée lors du contrôle qualité, ECU3D se réserve le droit d'interrompre la fabrication, de modifier certains paramètres de production ou de relancer une nouvelle fabrication afin d'obtenir un produit conforme à la commande. Cette opération peut entraîner un allongement du délai de fabrication, sans que cela constitue un manquement contractuel.

Le client est tenu d'effectuer les essais et vérifications qu'il juge nécessaires avant toute utilisation définitive ou en série des pièces fournies, notamment lorsque celles-ci sont destinées à une application technique, industrielle ou professionnelle. La mise en service ou l'utilisation d'une pièce vaut validation de son adéquation à l'usage prévu.

Article 12 – Fichiers, plans et modèles fournis par le client

Le client peut transmettre à ECU3D tout fichier numérique ou document nécessaire à la fabrication, notamment aux formats STL, STEP, 3MF, OBJ, DXF ou tout autre format compatible.

Le client demeure seul responsable :

• de la conception de la pièce ;
• de l'exactitude des dimensions ;
• de la fonctionnalité du modèle ;
• de la conformité des jeux et assemblages ;
• de l'absence d'erreurs dans les fichiers transmis.

ECU3D effectue uniquement les vérifications nécessaires à la fabrication. Cette vérification ne constitue pas une validation technique complète du modèle.

Sauf prestation spécifique de conception ou d'étude, ECU3D n'a pas l'obligation d'analyser la résistance mécanique, les calculs de dimensionnement, les tolérances fonctionnelles ou la conformité réglementaire d'une pièce conçue par le client.

ECU3D pourra refuser un fichier dont la géométrie est manifestement incompatible avec les contraintes de la fabrication additive ou susceptible d'entraîner un échec de fabrication.

Lorsque le client valide un plan, un modèle 3D, un aperçu ou un bon à tirer avant fabrication, cette validation vaut acceptation définitive des dimensions, de la géométrie et des caractéristiques visibles de la pièce.

Toute erreur présente sur les documents validés par le client ne pourra engager la responsabilité d'ECU3D.

Article 13 – Reproduction de pièces existantes

À la demande du client, ECU3D peut reproduire une pièce existante à partir d'un modèle numérique, d'une pièce physique ou de relevés dimensionnels.

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires pour demander cette reproduction et s'engage à garantir ECU3D contre toute réclamation fondée sur une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale d'un tiers.

ECU3D n'effectue aucune vérification systématique des droits attachés aux pièces reproduites.

Les pièces fabriquées constituent des pièces de remplacement compatibles. Elles ne sont ni des pièces d'origine constructeur, ni des pièces homologuées ou certifiées par celui-ci, sauf mention expresse contraire.

Lorsque la pièce d'origine présente des signes d'usure, de déformation, de réparation ou de modification, ECU3D pourra reproduire ces caractéristiques lorsqu'elles ne peuvent être distinguées des dimensions d'origine. Le client reconnaît que la conformité de la pièce reproduite dépend directement de l'état de la pièce ou des informations fournies.

Sauf demande expresse du client, ECU3D demeure libre de proposer des améliorations de conception destinées à faciliter la fabrication, améliorer la résistance mécanique, la durée de vie, la facilité de montage ou la fonctionnalité de la pièce. Toute modification substantielle est soumise à la validation préalable du client.

Le client demeure seul responsable de la conformité réglementaire et de l'utilisation de la pièce reproduite.

Article 14 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables en vertu du droit français.

En cas de défaut de fabrication reconnu par ECU3D, celui-ci pourra, à son choix :

• réparer le produit lorsque cela est techniquement possible ;
• remplacer le produit ;
• rembourser totalement ou partiellement la commande.

Toute demande de garantie devra être accompagnée des éléments permettant d'identifier précisément le défaut invoqué.

La garantie couvre exclusivement les défauts directement imputables à la fabrication réalisée par ECU3D.

Toute modification, réparation, usinage, perçage, taraudage, collage, chauffage ou transformation réalisée par le client ou par un tiers après la livraison met immédiatement fin à toute garantie accordée par ECU3D.

En cas de remplacement d'un produit reconnu défectueux, la garantie couvre uniquement le produit remplacé et ne donne lieu à aucune indemnisation complémentaire.

Article 15 – Exclusions de garantie

La garantie est notamment exclue dans les cas suivants :

• utilisation non conforme à l'usage déclaré lors de la commande ;
• sollicitation mécanique, thermique ou chimique supérieure aux caractéristiques du matériau choisi ;
• usure normale ;
• choc, accident ou mauvaise manipulation ;
• défaut d'entretien ou de maintenance ;
• stockage inadapté ;
• modification de la pièce après livraison ;
• défaut résultant d'une conception imposée par le client ;
• défaut provenant d'un fichier fourni par le client ;
• information incomplète ou erronée communiquée par le client.

ECU3D ne garantit pas une durée de vie déterminée des pièces fabriquées, celle-ci dépendant directement des conditions d'utilisation, de l'environnement et des contraintes auxquelles elles sont soumises.

Les pièces imprimées ne sont pas destinées, sauf accord écrit préalable, à être utilisées dans des applications où leur défaillance pourrait entraîner un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Sont notamment exclues les applications relatives :

• aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
• aux dispositifs médicaux ;
• aux systèmes de freinage ;
• aux équipements de levage ;
• aux dispositifs de sécurité ;
• aux applications aéronautiques, spatiales ou nucléaires ;
• ainsi qu'à toute autre application nécessitant une certification, une homologation ou répondant à une réglementation spécifique.

Article 16 – Responsabilité

ECU3D est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

ECU3D ne pourra notamment être tenu responsable des conséquences résultant :

• d'une utilisation non conforme des produits ;
• d'un montage, assemblage ou réglage incorrect réalisé par le client ou un tiers ;
• d'une modification de la pièce après sa livraison ;
• d'un défaut de maintenance ou d'entretien ;
• d'une usure normale ;
• d'un stockage inadapté ;
• d'informations incomplètes, inexactes ou erronées communiquées par le client ;
• d'un choix de matériau imposé par le client.

Lorsque le client ne communique pas précisément la fonction de la pièce ou les contraintes auxquelles celle-ci sera soumise, ECU3D ne pourra être tenu responsable d'un choix de matériau, d'une orientation d'impression ou d'une conception qui s'avérerait inadapté à l'usage réel.

Le client demeure seul responsable de la validation finale de la pièce avant sa mise en service ainsi que de son adéquation avec l'utilisation envisagée.

ECU3D n'assure pas le montage des produits livrés. Le client demeure seul responsable de leur installation, de leur assemblage, de leur mise en service ainsi que de la vérification de leur compatibilité avec l'équipement auquel ils sont destinés.

La responsabilité d'ECU3D est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

ECU3D ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• perte d'exploitation ;
• perte de production ;
• perte de chiffre d'affaires ;
• manque à gagner ;
• perte de données ;
• préjudice commercial.

Article 17 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits fabriqués par ECU3D étant réalisés sur mesure selon les caractéristiques demandées par le client, ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

En conséquence, aucune annulation, aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé une fois la fabrication commencée.

Toutefois, tant que la fabrication n'a pas débuté, ECU3D pourra accepter, à titre exceptionnel et sans y être tenu, l'annulation d'une commande.

Les prestations de conception, de modélisation ou d'étude déjà réalisées restent dues, même si la fabrication est annulée avant son commencement.

Article 18 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive d'ECU3D jusqu'au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions de l'article 8 des présentes CGV.

En cas de non-paiement, ECU3D pourra revendiquer la restitution des produits dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Les devis, modèles 3D, plans, dessins techniques, fichiers numériques, méthodes de conception, procédés de fabrication, photographies, documents commerciaux et plus généralement tout élément développé par ECU3D demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'ECU3D est interdite.

Lorsque le client fournit un fichier, un plan ou une pièce existante, il garantit disposer des droits nécessaires permettant leur reproduction.

Le client garantit ECU3D contre toute action, réclamation ou condamnation résultant d'une atteinte aux droits d'un tiers.

Sauf opposition écrite du client, ECU3D est autorisé à photographier les pièces fabriquées et à utiliser ces photographies à des fins de communication, de promotion de son activité ou de présentation de son savoir-faire.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune divulgation d'informations confidentielles relatives au client.

Article 20 – Confidentialité

ECU3D s'engage à traiter de manière strictement confidentielle les fichiers, plans, modèles 3D, documents techniques et informations transmis par le client dans le cadre de l'exécution de la commande.

Ces éléments sont utilisés exclusivement pour la réalisation des prestations demandées et ne sont communiqués à aucun tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution de la commande.

Les collaborateurs, partenaires et sous-traitants éventuellement amenés à intervenir dans l'exécution d'une commande sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Sur demande du client, un accord de confidentialité (NDA) pourra être conclu avant tout échange de documents techniques.

Sauf demande écrite contraire du client, ECU3D pourra conserver les modèles 3D, fichiers de fabrication et documents techniques qu'il a créés ou adaptés dans le cadre de ses prestations afin de faciliter une éventuelle refabrication ou le suivi d'une commande.

Cette conservation est réalisée dans le seul intérêt du client et ne constitue en aucun cas un engagement de conservation permanente.

ECU3D se réserve le droit de supprimer ces fichiers à tout moment après un délai de deux (2) ans suivant la dernière commande.

Article 21 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour les besoins de la gestion commerciale, administrative, comptable et de l'exécution des commandes.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution des commandes ou lorsque la loi l'impose.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : contact@ecu3d.com

Article 22 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ECU3D.

Après avoir adressé une réclamation écrite à ECU3D et en l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Article 23 – Force majeure

ECU3D ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ;
• guerre ;
• attentat ;
• grève ;
• panne informatique majeure ;
• coupure durable d'énergie ;
• rupture d'approvisionnement indépendante de la volonté d'ECU3D ;
• défaillance exceptionnelle d'un équipement de production ;
• décision administrative empêchant temporairement l'exécution des prestations.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations d'ECU3D sont suspendues.

Si la situation perdure au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin à la commande sans indemnité, sous réserve du règlement des prestations déjà exécutées.

Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Cette recherche d'une solution amiable n'empêche pas une partie de prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la préservation de ses droits.