Conditions Générales de Devis - Ecu3D

 1 - Champ d'application 

Les présentes conditions générales de devis régissent les relations entre Ecu3D et ses clients pour toute demande de devis ou proposition commerciale. En demandant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions.

 2 - Etablissement du devis 

Ecu3D s'engage à établir un devis détaillé basé sur les informations fournies par le client concernant les pièces à réparer ou à reproduire. Le devis inclut la description des services, le prix estimé, et le délai de réalisation prévu.

 3 - Validité du devis 

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de la date d'émission. Passé ce délai, Ecu3D se réserve le droit de réviser ses tarifs et de modifier le devis en conséquence.

 4 - Acceptation du devis 

L'acceptation du devis doit être confirmée par écrit, par email ou par tout autre moyen convenu, par le client. Cette acceptation implique l'engagement du client à respecter les conditions du devis, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement.

 5 - Modalité de paiement 

Le paiement des prestations convenues dans le devis doit être effectué selon les modalités indiquées sur le document. Un acompte de XX% peut être demandé avant le lancement des travaux. Le solde sera dû à la livraison des prestations.

 6 - Délais d'exécution 

Les délais de réalisation des prestations mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ecu3D s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le délais de modélisation nécessitant d'avoir un objet physique de la part du client peut aller jusqu'à 2 semaines à partir de sa réception. Le délais d'impression 3D de pièce peut aller jusqu'à 2 semaines et, pour une commande de grosses quantités, celui ci peut aller jusqu'à 4 semaines. Le délais de modélisation pour des projets personnalisé de prototypage peut aller jusqu'à 4 semaines.

 7 - Responsabilité 

Ecu3D s'engage à réaliser les prestations décrites dans le devis avec diligence et professionnalisme. En cas de non-conformité des travaux réalisés par rapport au devis, le client doit formuler une réclamation par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception des prestations.

 8 - Modification 

Toute demande de modification du devis initial doit être formulée par écrit et acceptée par Ecu3D. Les modifications peuvent entraîner une révision des tarifs et des délais.

 9 - Confidentialité 

Les informations fournies par le client dans le cadre du devis sont considérées comme confidentielles. Ecu3D s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client. Ecu3D se réserve le droit de diffuser sur ses réseaux sociaux le processus de fabrication de pièce sans accord du client lorsque celle-ci entre dans le cadre de reproduction d'une pièce cassée, sans pour autant divulguer d'informations personnel du client.

 10 - Lois applicables 

Les présentes conditions générales de devis sont régies par la législation en vigueur dans le pays où Ecu3D est établi. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du siège social de l'entreprise.

Ces conditions générales ont été mises à jour le 29 novembre 2024.