Conditions Générales de Vente (CGV)
1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par Ecu3D : modélisation 3D, impression 3D, reproduction de pièces, personnalisation d’objets et vente de produits imprimés.
Toute commande passée sur le site www.ecu3d.com ou validée par devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2 - Produits et services
Ecu3D propose :
- la modélisation 3D sur devis
- l’impression 3D à partir de fichiers fournis ou créés
- la reproduction de pièces de remplacement
- la personnalisation d’objets (porte-clés, décorations, etc.)
- la vente de pièces compatibles.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, de légères différences (teinte, texture, tolérance dimensionnelle) peuvent exister.
3 - Commande et devis
Les devis émis par Ecu3D sont valables 60 jours à compter de leur date d’émission.
Toute commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral, sauf exception convenue par écrit pour les clients professionnels réguliers (paiement différé possible sous 45 jours).
Ecu3D se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère illégal, contraire à l’éthique, ou susceptible de porter atteinte à la sécurité.
4 - Paiement et facturation
Les paiements sont effectués en euros via PayPal, Stripe (CB) ou virement bancaire.
Les commandes sont exécutées après encaissement du paiement, sauf accord commercial spécifique.
Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.
Les factures sont émises au moment de l’expédition ou de la livraison.
5 - Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Lettre Verte, Colissimo) ou Chronopost, en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et Suisse.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Ecu3D ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux.
6 - Délais d'exécution
Les délais de réalisation des prestations mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ecu3D s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le délais de modélisation nécessitant d'avoir un objet physique de la part du client peut aller jusqu'à 2 semaines à partir de sa réception. Le délais d'impression 3D de pièce peut aller jusqu'à 2 semaines et, pour une commande de grosses quantités, celui ci peut aller jusqu'à 4 semaines. Le délais de modélisation pour des projets personnalisé de prototypage peut aller jusqu'à 4 semaines.
7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux :
- produits réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client (porte-clés personnalisés, pièces reproduites à partir de fichiers ou objets fournis)
- produits imprimés à la demande.
Les retours acceptés (hors sur-mesure) seront remboursés après vérification du produit et déduction des frais de retour.
8 - Garantie et réclamation
Ecu3D garantit la conformité des produits livrés avec la description figurant sur le devis ou la fiche produit.
En cas de pièce cassée ou défectueuse suite à un défaut d’impression avéré, un remboursement ou remplacement pourra être effectué sur présentation d’une preuve photo dans un délai de 14 jours après réception.
Ecu3D ne couvre pas les casses dues à un usage inapproprié, une exposition à la chaleur ou une contrainte mécanique non prévue.
9 - Compatibilité et sécurité
Les pièces proposées par Ecu3D sont des reproductions ou créations compatibles.
Toute référence à une marque ou un modèle est purement indicative et n’implique aucune affiliation.
Ecu3D refuse toute fabrication de pièces destinées à des systèmes de sécurité.
Le client est seul responsable de l’usage des pièces imprimées dans son environnement technique.
10 - Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Ecu3D, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant total de la commande.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour des dommages indirects.
11 - Conditions spécifiques B2B
Pour les clients professionnels :
- Aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-3 du Code de la consommation).
- Les paiements peuvent être différés jusqu’à 45 jours fin de mois, sous réserve d’un accord écrit préalable.
- Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après paiement intégral.
12 - Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement, leur expédition et la relation client.
Ecu3D ne partage ces informations qu’avec ses prestataires logistiques et de paiement.
12 - Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Châteauroux (36).
Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 27 octobre 2025.